Léon Blanchet
Docteur en pharmacie

Titulaire de la pharmacie Saint-Barthelemy et créateur du site Matroussapara

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.matroussapara.com

INFORMATIONS GENERALES Remonter au sommaire

Identification du vendeur :

Le présent site www.matroussapara.com est un site de commerce électronique de produits de pharmacie, parapharmacie, materiel médical, orthopédie, veterinaire ainsi que toutes les activités annexes et connexes liées à l'activité.

Le site est édité par la société MATROUSSAPARA - PHARMACIE SAINT BARTHELEMY SELURL au capital de 260.000 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le n°753 073 253 et dont le siège social est situé 19 Avenue Claude Monet, 13014 MARSEILLE. Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR3375307325300027. La SELURL PHARMACIE SAINT BARTHELEMY est inscrite sous le numero 17171 au tableau annexe de la SECTION A de l'ordre des pharmaciens à compter du 15 Avril 2013.


Léon BLANCHET, gérant Diplômé de Docteur en Pharmacie de l'Université Aix-Marseille II le 20 Décembre 2002 sous le Numéro 3203571 et inscrit au tableau A de l'ordre des pharmacien sous le numero 121186 A. Titulaire du Diplôme d'université de Petit Appareillage en Orthopedie de l'Université Aix Marseille II le 16 Décembre 2002. Titulaire du Diplôme d'Université de Diététique, Nutrithérapie et Neutraceutique de l'Université de Franche-Comté le 15 Septembre 2005. Titulaire du Diplôme d'Université de Pharmacien Vétérinaire de l'Université Aix Marseille II le 15 Décembre 2003.


Inscrit à partir du 15 Avril 2013 sous le numero national d'identification RPPS: 10002061801 pour exercer en qualité de Pharmacien Titulaire D'officine.


www.matroussapara.com est un détaillant mais n’est pas fabricant. Les produits proposés à la vente par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy sont fabriqués par différents fournisseurs sélectionnés par matroussapara - pharmacie saint barthelemy.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy peut-être contactée :

- Par courrier : 19 Avenue Claude Monet - 13014 MARSEILLE

- Par téléphone : du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 14h30 à 18 h au numéro : 09.80.94.11.47 ou 06.51.85.31.21

- Par email : contact@matroussapara.com


Champ d’application et objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, ont vocation à régir sans restriction ni réserve toutes commandes des produits commercialisés depuis le site www.matroussapara.com effectuées par les utilisateurs internautes susceptibles de s’informer sur les produits et de les acquérir.


Toute commande de produits effectuée depuis le site www.matroussapara.com implique l’acceptation complète et préalable par le client des CGV. Les CGV font la loi des parties et prévalent donc sur toutes autres stipulations contraires.


Matroussapara - Pharmacie saint Barthelemy se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans en informer préalablement le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le Client.


Le client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et déclare disposer de la capacité juridique pour procéder à l’achat des produits et s’engager au titre des CGV.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy n’a pas vocation à commercialiser d’importantes quantités de produits ni de fournir les professionnels. Les produits sont destinés à l’usage personnel du client qui n’est dès lors pas autorisé à les utiliser à titre professionnel ni à les revendre. Compte tenu également de la nature particulière des produits, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy se réserve le droit de limiter la quantité maximum qui pourront être achetés par un même client au nombre de 10 pour un même produit et n’excédant pas une transaction de 800€ et au nombre de 5 pour un même produit de la catégorie "pharmacie".


Les quantités délivrées doivent se faire dans la logique médicale et ne peuvent faire l'objet de stockage par les particuliers, mais répondre à un besoin ponctuel. Notre rôle est du mieux que possible, le même qu'au comptoir de la pharmacie d'officine. Les pharmaciens de Matroussapara pharmacie saint barthelemy, par quelque procédé ou moyen que ce soit, n'inciteront pas ses acheteurs à une consommation abusive de médicaments. Chaque fois qu'il lui paraît nécessaire, les pharmaciens de Matroussapara pharmacie saint Barthelemy devront inciter ses acheteurs à consulter un praticien qualifié.


Article R4235-10, Le pharmacien doit veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique. Il doit contribuer à la lutte contre le charlatanisme, notamment en s'abstenant de fabriquer, distribuer ou vendre tous objets ou produits ayant ce caractère. Chacuns des produits sont certifiés "neuf et d'origine"


Le site ne s’adresse qu’à des consommateurs résidant en France métropolitaine. La livraison est assuré par La Poste.




PRODUITS COMMERCIALISES Remonter au sommaire

Caractéristiques des produits :

Matroussapara pharmacie saint Barthelemy respecte les droits de propriété intellectuelle et lutte contre les produits de contrefaçon. Les produits en ligne sont certifiés "neuf et d'origine".

Les produits proposés à la vente par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy sont ceux qui sont présentés sur le site au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.


En conformité avec les dispositions du Code de la consommation, le client peut prendre connaissance, depuis le site, des caractéristiques essentielles des produits, afin de les commander en toute connaissance de cause. Le client est dès lors seul à même de déterminer si les produits correspondent à ses besoins.

 

Avertissements sur les produits :

Les produits commercialisés sur le site doivent faire l’objet de précautions d’utilisation. L’utilisation de certains produits peut notamment être déconseillée ou encadrée pour certaines catégories de personnes (enfants, femmes enceintes, etc.).


Le client s’engage à respecter à tout point de vue et en toute circonstance les règles, indications et réglementations en matière de Santé Publique ainsi que toutes les instructions qui lui auront été données par matroussapara, par le fabriquant, par les personnels de santé et par toute personne habilitée à le faire.


Dès lors, le client est invité, avant toute utilisation des produits, à prendre toutes les précautions d’usage, à lire attentivement l’emballage et la notice accompagnant le Produit et à se conformer strictement aux indications y figurant. Le client devra notamment porter une attention particulière aux conditions de stockage, au traitement et à l’utilisation des produits.

 

Disponibilité des produits :

Les produits figurant sur le site ne peuvent être commandés que dans la limite des stocks disponibles. Le client peut consulter la disponibilité des produits à partir des fiches produits figurant sur le site et lors du processus de commande. La disponibilité définitive des produits sera actualisée et connue juste avant la validation de la commande par le Client.


Dans le cas où un Produit ne serait plus disponible au moment de la validation de la commande, le client aura la possibilité soit (1) de modifier sa commande, soit (2) de confirmer sa validation de commande et recevoir les produits indisponibles dès que ceux-ci seraient de nouveau disponibles. La date de disponibilité des produits indisponibles sera indiquée au client de manière indicative.


Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient plus disponibles après validation de la commande par le client, celui-ci recevra un email de la part de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy l’informant de cette indisponibilité. Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 30 jours, la commande du client sera différée, le temps que le réapprovisionnement par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy du ou des produits indisponibles soit effectué.


Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 30 jours, le client pourra alors, à son choix, soit (1) annuler la partie de sa commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s), soit (2) reporter la livraison de ce ou ces produits et le(s )recevoir dès que ce(ux)-ci serai(en)t de nouveau disponible(s).


En cas d’annulation de tout ou partie de la commande du fait d’une indisponibilité d’un ou de produits, le client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article « REMBOURSEMENT ».




COMMANDES Remonter au sommaire

Inscription préalable au site :

Le client doit impérativement s’inscrire et s’identifier sur le site avant toute commande des produits. A cet effet, lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire avec les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il devra également spécifier le mode de livraison choisi.


Le client disposera alors d’un mot de passe lui permettant d’accéder à la partie sécurisée du site à partir de laquelle il pourra commander les produits et gérer son compte. Ces informations doivent être conservées secrètes et sont sous l’entière responsabilité du Client.


Les informations fournies par le client doivent être sincères, complètes et détaillées avec soin. Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné les éléments de son identité.

 

Enregistrement d'une commande :

Les commandes s’effectuent exclusivement au travers du site www.matroussapara.com.


Pour effectuer une commande, le client devra suivre la procédure suivante :


- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».


- A tout moment, il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier ».

• De revenir sur les différentes étapes du processus de commande et modifier par conséquent son contenu en ajoutant ou retirant des produits de son panier, depuis la page Web récapitulant le contenu du panier.

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats ».

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement ».


- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.


- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « mon compte » et en cliquant sur le lien « s'inscrire ».


- Une fois le client identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

- Le client devra ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée.

 

Cas particulier des Médicaments sans ordonnance :

Lorsque le panier contient des 'médicaments' signalés sur la fiche produit par un logo et une mention 'médicament', un protocole particulier de validation et de contrôle se met en place :


Un questionnaire nécessaire au pharmacien, est à remplir obligatoirement (malgré que cela ne remplace pas le conseil et la vente au comptoir de la pharmacie) dans lequel seront demandés :
l'âge, le poids, le sexe, les allergies connues, l'état de grossesse ou d'allaitement

Ce questionnaire, signé electroniquement par le patient sera redemandé à chaque commande.

Ces informations seront analysées par un pharmacien qui atteste de la bonne conformité entre la commadne et le profil patient.

Grâce à la base de données VIDAL, le patient aura le resultat de la compatibilité de son traitement avec les médicaments commandés.

Les médicaments du 'panier' sont une première fois testés entre eux (base de donnée VIDAL) et si un commentaire ou une contre indication apparaîssent, le patient sera immédiatement avertit par une mise en relation téléphonique avec un pharmacien si celui-ci le juge necessaire . Toutefois le client recevra ce conseil par un mail et devra confirmer sa commande ou abandonner le produit en cours par retour du mail d'avertissement qu'aura formulé le pharmacien à l'issu de l'entretien.

Les informations remplies dans le questionnaire sont visibles sur le bon de préparation de commande que le préparateur en pharmacien et le pharmacien valideront lors de la préparation de la commande.

Chaque commande est préparée sous contrôle et responsabilité d'un Docteur en Pharmacie selon l'article R.4235-48 du code de la santé publique: Le pharmacien doit assurer dans son intégralité l'acte de dispensation du médicament sans ordonnance, associant à sa délivrance la mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament. Il a un devoir particulier de conseil lorsqu'il est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale. Il doit, par des conseils appropriés et dans le domaine de ses compétences, participer au soutien apporté au patient.


Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer sa commande. Le client sera alors redirigé vers une page de paiement.


Après que le client ait validé son mode de paiement, sa commande sera définitivement et irrévocablement validée et ne pourra plus être modifiée par le Client.


Les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent celui-ci. Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne saurait être tenue responsable d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, qui l’empêcheraient notamment d’exécuter normalement la commande.


Les commandes ne seront prises en compte et honorées qu’après acceptation par matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy. De manière générale, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy se réserve le droit de refuser au client une commande de produits, par exemple dans le cas où la commande présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre excessif de produits) ou dans le cas où il existerait un différend non encore résolu entre le client et matroussapara, tel un défaut de paiement se rapportant à une commande antérieure ou un refus du client de fournir les documents exigés par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ou ses partenaires bancaires.


Une fois sa commande validée et acceptée, le client recevra de la part de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy un email de confirmation, en langue française, récapitulant sa commande, comprenant le détail et le prix de sa commande, l’adresse de livraison et un récapitulatif partiel du moyen de paiement utilisé.


L’ensemble des données enregistrées et la validation effectuée par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy et le client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.




PRIX ET PAIEMENT Remonter au sommaire

Prix :

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA applicable au jour de la commande sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy se réserve le droit de modifier le prix de ses produits, ses offres et les produits proposés à tout moment, sans préavis préalable.


Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont facturés en plus.


Les prix des produits et tarifs de livraison sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.


Le client a la possibilité de prendre connaissance des prix des produits sur les fiches produits et des tarifs de livraison sur la page « livraison ». Dans le cas où il existerait une différence entre les prix affichés sur le site et le prix du Produit ou le coût de la livraison lors de la validation de la commande, le prix du Produit et le coût de livraison en vigueur sera celui affiché lors de la validation de la commande.


Paiement de la commande :

Le paiement dû par le client correspond au montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au Client.


Toute commande est payée au comptant, sans escompte.


Les produits demeurent la propriété de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy jusqu’au complet paiement de la commande correspondante par le Client. Dès lors, tant que les sommes équivalentes au montant de la commande du client n’auront pas été complètement et définitivement versées sur le compte de matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy, le client ne sera pas considéré comme propriétaire des produits.


Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard) ou par Paypal :


- Pour un paiement par Carte Bancaire, le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises.


- Pour les commandes via Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.


Les données bancaires enregistrées constitueront la preuve de la transaction financière envisagée.


En tout état de cause, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non paiement total ou partiel d’une précédente commande, de refus de paiement par carte bancaire, de non paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

 

Sécurisation des paiements par Carte Bancaire :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy utilise le service de paiement sécurisé SCELLIUS de La Banque Postale. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SCELLIUS de La Banque Postale.


Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé SCELLIUS transaction V2.0 de La Banque Postale. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Afin notamment d’éviter toute tentative de fraude dans le paiement d’une commande, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy et/ou ses partenaires se réservent le droit de demander au client des justificatifs d’identité et/ou de domiciliation et/ou bancaires.


La commande ne sera validée et donc livrée qu’à partir du moment où les documents demandés au client auront été remis à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ou ses partenaires bancaires. Dans le cas où de telles informations ne seraient pas communiquées dans un délai de 10 jours suivants la demande de communication, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy se réservera la possibilité d’annuler la commande.




LIVRAISON – RECEPTION DES PRODUITS Remonter au sommaire

Conditions de livraison :

Les produits sont livrables uniquement en France métropolitaine.


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le client reconnaît que l’obligation de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans le bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.


La commande du client fait l’objet d’un traitement préalable par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy et d’une livraison en fonction du mode de livraison choisi par le Client.


Les commandes sont traitées par matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy, sous réserve du complet paiement par le client, à compter (1) du lendemain de la validation définitive de la commande par le client si cette validation est effectuée du lundi au jeudi, ou (2) du lundi suivant si la commande est validée un vendredi, samedi ou dimanche ou (3) du jour ouvré suivant si la validation de la commande est effectuée un jour férié ou chômé.


Les délais de livraison et le prix forfaitaire de livraison des produits dépendent du mode de livraison choisi par le client lors du processus de validation de sa commande.


Le délai de livraison est fourni au client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive de la commande.


Si au sein d’une même commande des produits ont des dates de livraison différentes, notamment en fonction de leur disponibilités respectives différentes, la commande dans son ensemble sera livrée à la date de livraison la plus tardive.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi et au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter de la validation définitive de la commande.


Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, Matroussapara Pharmacie Saint Barthelemy décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client qui devra formuler directement une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.


Au moment de l’expédition des produits par Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy pour être livrés au client, celui-ci recevra un email d’information.


Le client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en se rendant sur son compte dans la rubrique « … » du site.


Concernant le médicament : Le médicament est envoyé par l'officine de pharmacie, sous la responsabilité du pharmacien, dans le respect du résumé des caractéristiques du produit, et selon les modalités et conditions définies aux articles R. 5125-47 à R. 5125-49 du code de la santé publique. Le patient peut également se déplacer à l'officine pour se voir délivrer le médicament commandé sur le site Internet de l'officine. Dans ce cas, l’inscription de la dispensation dans le Dossier Pharmaceutique lui est alors proposée.


Modes et coût de livraison Conditions Générales de Ventes :

Les modes et coûts de livraison sont indiqués dans la page « livraison ».


Réception des produits :

Le client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiquée lors du processus de validation de la commande.


Dans le cas où la commande ne serait pas réceptionnée, celle-ci restera à disposition du client dans le centre de tri ou l’entrepôt du prestataire de service de livraison. Le client s’engage à venir retirer son colis dans les délais et conditions indiqués par le prestataire de service de livraison ou indiqués aux présentes CGV le cas échéant.


Dans le cas où le client ne retirerait pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy qui le mettra à la disposition du client pour une nouvelle livraison. Le client devra se manifester auprès de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.


Dans le cas où le colis a été retourné à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy pour un motif imputable au client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le client sera informé par courrier électronique de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis. Dans le cas où la non livraison du colis ne serait pas imputable au client, celui-ci pourra voir le colis lui être réexpédié sans frais supplémentaires.


Dans le cas où le colis serait retourné à matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy, le client peut demander la réexpédition du colis autant de fois qu’il le souhaite, à ses frais. Si le client ne se serait pas manifesté dans un délai de 366 jours suivant ce retour, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy sera en droit de remettre en vente les produits commandés par le client, sans que sa commande ne lui soit remboursée en tout ou partie et sans que la responsabilité de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne puisse être engagée à ce titre.


Contrôle des produits et réclamations :

Le client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.


Dans le cas contraire, le client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir le colis si celui-ci est visiblement endommagé, ou informer Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la réception des produits.


Ce délai de 2 jours est impératif, afin de permettre à Matroussapara Pharmacie Saint Barthelemy de se retourner contre son transporteur. Le client reconnaît que, à défaut d’avoir refusé le colis ou émis des réserves dans les conditions ci-dessus, son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.


Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à sa commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le client est invité à contacter Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy dans le délai de 2 jours précité, afin que le retour de ces produits soit admis et que le processus de retour puisse être mis en œuvre.


Le client devra alors retourner à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy le ou les produits non conformes à sa commande ou ayant un vice apparent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy vérifiera les produits retournés par le client pour défaut de conformité à la commande et/ou de vice apparent.


Dans le cas où ces produits retournés s’avéraient effectivement non conformes à la commande du client ou affectés d’un vice apparent, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy remboursera au client les frais de retour selon le tarif de livraison forfaitaire en vigueur chez Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy et s’engage à 1) si les produits sont disponibles, reexpédier, à ses frais, au client de nouveaux produits identiques en remplacement 2) si les produits ne sont plus disponibles, annuler la commande et rembourser le Client. Le remboursement des frais de retour et, le cas échéant, du prix des produits si la commande est annulée, sera effectué dans les conditions prévues à l’article « REMBOURSEMENT ».


Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas tenue de rembourser le client, sauf si ce retour a été effectué dans le respect des délais et des conditions liées à la faculté de rétractation du client ci-après.




FACULTE DE RETRACTATION Remonter au sommaire

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy et solliciter, sans avoir besoin de se justifier, la remise en cause de la commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Ce droit de rétractation s’exerce par le renvoi des produits par voie postale par LRAR par le client à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy à l’adresse indiquée en tête des présentes. A l’envoi doit être joint copie du bon de commande et/ou de la facture afin que Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy puisse identifier le client et les produits en cause. Les frais de port restent à la charge du Client.


Le client pourra obtenir, à son choix, un échange, un avoir, ou le remboursement des produits retournés. Ce choix sera formulé par le client à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy avant ou lors du retour des produits.


Etant donnée la nature des produits, le retour des produits ne sera pas accepté si les produits ou leur conditionnement ont fait l’objet d’une utilisation quelconque, ouverture, modification ou altération quelconque. En effet, les produits retournés sont destinés à être de nouveau commercialisés à l’état neuf. Dès lors, les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage et conditionnement d’origine, complets (notices, accessoires, etc.).

Médicaments : Cas Particulier du droit de rétractation

Selon 'arrêté du 20 juin 2013 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique' : 'Le droit de rétractation ne peut être exercé dans la mesure où les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont suceptibles de se déteriorer. L'absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d'approvisionnement. En effet, un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut le réintégrer.


Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil ainsi qu’à la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L. 211-4 et s. du Code de la consommation.


En présence d’un vice caché, le Client a le choix de rendre le(s) produit(s) et de se faire restituer le prix, ou de garder le(s) produit(s) et de se faire rendre une partie du prix.


En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du (des) produit(s).


La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.




REMBOURSEMENT Remonter au sommaire

Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy, avant tout remboursement, procédera à la vérification des produits retournés, du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation ou des griefs formulés par le Client.


Seuls le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux seront remboursés au client, sous la réserve que le client se situe dans un des cas de remboursement prévu par les CGV.


Le client se verra crédité d’un montant égal aux sommes qui lui sont dues, sur le compte bancaire ou Paypal renseigné lors de sa commande.


Le client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours au plus tard à compter de l’exercice par le client de son droit de rétractation, à compter de l’annulation de la commande si cette annulation est envisagée aux CGV ou à compter du retour des produits à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy dans les autres cas de remboursement envisagés aux CGV.




GARANTIE – RESPONSABILITE Remonter au sommaire

Garantie :

Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy garantit que les produits commercialisés sont conformes à la réglementation en vigueur et respectent toutes les conditions d’hygiène et de sécurité requises.


Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.


Responsabilité :

Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas responsable de l’utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site. Ainsi, Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas tenue pour responsable en cas de mauvaise manipulation, de manque de prudence et de non respect par le client des indications d’usage, des notices d’utilisation et/ou des dates limites d’utilisation optimale (DLUO) ou des dates limites de consommation (DLC).


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas responsable en cas de mauvais déroulement de la commande lié à informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.


Matroussapara - Pharmacie saint Barthelemy ne sera pas responsable en cas d’inexactitude ou d’omission quant aux photographies, informations et descriptions des produits et de tous éléments contenus sur le site. Ces photographies, informations, descriptions et éléments du site ne sont communiqués qu’à titre indicatif, illustratif et non contractuel. Dès lors, ces informations et éléments ne font pas partie du cadre contractuel de la relation entre le client et matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas responsable du contenu figurant sur des sites tiers dans le cas où des liens hypertextes seraient présents sur le site et renverraient vers ces sites tiers.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas responsable en cas d’usurpation d’identité du client et/ou de fraude à la carte bancaire.


Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ne sera pas responsable en cas d’inexécution de ses obligations dues à une circonstance imputable à un tiers (transporteur, fournisseur, etc.) ou en cas de force majeure.




DONNEES PERSONNELLES Remonter au sommaire

Dans le cadre des relations de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy avec sa clientèle, et notamment à l’occasion de la prise de commande par Internet, le client sera amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone...).


Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 03.04.2011 sous le numéro 1503966.


Le client est avisé qu’il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il suffit d’adresser un courrier ou un mail à Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy aux coordonnées suivantes : matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy, 19 Avenue Claude Monet, 13014 Marseille ou à l’adresse mail : contact@matroussapara.com


Le client est informé que Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy pourra éventuellement communiquer à ses. partenaires les informations du Client.


Des cookies sont utilisés sur le site afin d’offrir au client un service personnalisé et une navigation simplifiée. Les cookies sont des données permettant d’enregistrer les informations du client lors de sa navigation sur le site, afin que celui-ci soit automatiquement reconnu lors d’une nouvelle navigation.


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Propriété intellectuelle :

Tous les textes, images et tous éléments graphiques, sonores ou de programmation figurant sur le site sont la propriété exclusive de Matroussapara - Pharmacie Saint Barthelemy ou de ses partenaires. En conséquence, sans que cette liste ne soit limitative, tout client ou simple utilisateur du site s’engage à ne pas diffuser, exploiter, reproduire, adapter et/ou modifier tout ou partie de ces éléments, quelqu’en soit le support, le moyen ou la destination, sans l’autorisation expresse de matroussapara, sous peine de voir sa responsabilité d’engagée.


LITIGES Remonter au sommaire

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.


Tout litige de toute nature et toute contestation relative à la formation, l’exécution ou la terminaison de la commande seront soumis aux tribunaux français.

 

DECLARATION D'EFFETS INDESIRABLES DE MEDICAMENTS Remonter au sommaire

Le patient peut déclarer des effets indésirables liés à un médicament via le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) directement. Toutefois, dans l'espace client, le client a la possibilité de remplir directement ces informations que Matroussapara - Pharmacie Saint-Barthelemy transmettra à l'ANSM.

 

CONTREFACON Remonter au sommaire

Matroussapara Pharmacie Saint Barthélémy est un site français qui respecte les droits de propriété intellectuelle et lutte contre les produits de contrefaçon.

Comment reconnaître un site français autorisé ?

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’environ 50% des médicaments vendus sur Internet sont des médicaments falsifiés (médicaments contrefaits, médicaments non autorisés…). Aussi, si vous choisissez de vous procurer des médicaments sur Internet, l’Ordre des pharmaciens vous recommande fortement de vérifier au préalable que la pharmacie en ligne sur laquelle vous vous rendez est autorisée . Pour vous aider à identifier les sites français autorisés par les ARS, Matroussapara Pharmacie saint Barthélémy vous conseille fortement d'en consulter la liste (également disponible sur le site du ministère de la santé).


Par ailleurs, Matroussapara Pharmacie saint Barthélémy comme tous les sites français autorisés de commerce en ligne de médicaments comporte a minima les informations suivantes :

  • la raison sociale de l’officine,
  • les noms, prénoms et numéro RPPS du ou des pharmaciens responsables du site,
  • l’adresse de l’officine,
  • l’adresse de courrier électronique,
  • le numéro de téléphone et de télécopie,
  • le numéro de licence de la pharmacie,
  • la dénomination sociale et les coordonnées de l’hébergeur du site Internet,
  • le nom et l’adresse de l’agence régionale de santé territorialement compétente.


Et le cas échéant :

  • le numéro individuel d’identification relatif à l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
  • le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés,
  • le code APE (47.73 Z pour « commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé »)
  • le numéro SIRET.


De plus, le site officinal Matroussapara Pharmacie saint Barthélémy prévoit un lien hypertexte vers les sites :

  • de l’Ordre national des pharmaciens,
  • du ministère chargé de la santé,
  • de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sur la page du formulaire de pharmacovigilance, pour permettre les déclarations de pharmacovigilance.


Matroussapara Pharmacie saint Barthélémy affiche aussi, sur toutes leurs pages, le logo commun à tous les Etats membres de l’Union européenne, qui a trait au commerce électronique des médicaments. La Commission européenne est en train de créer ce logo.


Ces informations sont accessibles à tout moment sur l’ensemble des pages du site www.matroussapara.com , par un lien renvoyant à une page dédiée, dans une rubrique qui s’intitule « Mentions légales ».


Matroussapara Pharmacie saint Barthélémy comporte un onglet spécifique à la vente de médicaments pour être clairement distingué des éventuels autres produits vendus : oglet "pharma".


A l'avenir, tous les médicaments devront être dotés d’un dispositif permettant de vérifier l’intégrité de leur conditionnement extérieur. Certains en sont déjà pourvus. Si vous choisissez de vous procurer des médicaments sur Internet, soyez particulièrement vigilant sur le conditionnement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre pharmacien.